Deux promesses à celles et ceux qui travaillent : voix et propriété

Rapport

Le présent Rapport s’articule autour des trois missions confiées au Comité international d’expert·e·s de haut niveau sur la démocratie au travail.

La première mission consiste à évaluer l’état actuel de la démocratie au travail en Espagne, à la lumière de l’engagement historique inscrit à l’article 129.2 de la Constitution. Cela implique, dans la partie I.A, une étude de l’évolution historique de cet article et une mise en perspective de la situation espagnole dans le cadre européen plus large. Dans la partie I.B, cela implique de constituer un corpus de connaissances démontrant que la démocratie au travail peut constituer une réponse efficace aux grands défis auxquels l’humanité est confrontée aujourd’hui, notamment les inégalités économiques extrêmes, la surexploitation des ressources naturelles et la priorité accordée à la concurrence plutôt qu’à la coopération, etc.

La deuxième mission, abordée dans la partie II.A, consiste à tracer une trajectoire pour la transition de l’économie espagnole vers la démocratie au travail. L’objectif est de définir une voie claire permettant aux entreprises de s’engager sur la voie de la démocratisation. Dans le présent Rapport, la démocratie au travail signifie donner aux salariés les moyens d’influencer les décisions commerciales majeures au sein des entreprises où ils travaillent. Cette autonomisation peut être réalisée par les deux voies décrites à l’article 129.2 : la voie de la représentation, qui accorde aux travailleurs le droit de former des organes représentatifs dotés d’un pouvoir de décision aux côtés des conseils d’administration traditionnellement dominés par les actionnaires, et la voie de la propriété, qui confère aux salariés des droits de décision directs en tant que coopérateurs ou actionnaires.

La troisième mission, abordée dans la partie II.B, consiste à identifier des instruments concrets de politique publique, notamment des mesures fiscales, des subventions, de nouveaux outils financiers et une législation relative aux droits des salariés, ainsi qu’à élaborer des propositions normatives susceptibles de favoriser un débat public constructif et de relier ces initiatives au niveau européen. Cette mission implique également de recenser les obstacles institutionnels et de mettre en place les mécanismes nécessaires pour soutenir une culture de pratiques démocratiques efficaces sur le lieu de travail.

La structure du présent Rapport suit le déroulement de ces trois missions. Il présente des données factuelles et des arguments économiques et politiques solides pour démontrer la nécessité d’une intervention publique visant à favoriser la démocratisation du lieu de travail, en particulier à la lumière des dynamiques sociales et de marché actuelles qui limitent l’obtention de résultats équitables et durables.

Mandat du Comité

Le 21 février 2025, à Madrid, le Comité international d’expert·e·s de haut niveau sur la démocratie au travail, composé de 13 expert·e·s espagnol·e·s et internationaux, a été créé par le gouvernement espagnol avec une mission claire : mettre en œuvre l’article 129.2 de la Constitution.

Les pouvoirs publics encourageront de manière efficace les différentes formes de participation à l’entreprise et favoriseront, par une législation adéquate, les sociétés coopératives. Ils créeront aussi les moyens qui facilitent l’accès des travailleurs à la propriété des moyens de production. (Article 129.2 de la Constitution espagnole)

Pour mener à bien sa mission, le Comité a dû identifier les outils nécessaires à l’élaboration d’une stratégie concrète visant à démocratiser le monde du travail, dans le but de renforcer la qualité démocratique, de réduire les inégalités et de doter les sociétés des moyens de relever les défis de notre époque.

En conséquence, le Comité a tracé la voie vers une véritable démocratie économique en définissant des pistes pour démocratiser les entreprises et en rassemblant les connaissances et les instruments nécessaires non seulement pour l’Espagne, mais aussi pour d’autres gouvernements européens désireux de repenser l’avenir du travail.

Plus d’informations sur le mandat du Comité

Membres du Comité

PRESIDENT: Professor Isabelle Ferreras (FNRS-University of Louvain/Center for Labor and a Just Economy, Harvard University/ Institute for Ethics in Artificial Intelligence, Oxford University)

Professor Jeremias Adams-Prassl
(University of Oxford)

Professor Julie Battilana
(John F. Kennedy School of Government, Harvard University Harvard Business School)

Professor Antonio Baylos
(University of Castilla-La Mancha)

Professor Benjamin Braun 
(London School of Economics)

Professor Dr. Isabel Gemma Fajardo-García
(University of Valencia)

Professor Francisca Maria Ferrando Garcia
(University of Murcia)

Professor Sergio Gonzáalez Begega
(University of Oviedo)

Professor Daniel Innerarity
(European University Institute/University of the Basque Country)

Doctor Sara Lafuente (European Trade Union Institute/Free University of Brussels)

Erinch Sahan
(Doughnut Economics Action Lab)

Professor emeritus Vicente Salas Fumás
(University of Zaragoza)

Professor Edurne Terradillos
(University of the Basque Country)

En savoir plus sur les membres du Comité

Auditions

Le Comité international d’expert·e·s de haut niveau sur la démocratie au travail a mené un vaste processus d’auditions qui a permis de conjuguer expertise mondiale et perspectives nationales. Entre décembre 2024 et septembre 2025, le Comité a organisé quinze réunions virtuelles avec des universitaires et des praticien·ne·s de renommée internationale, parmi lesquels figuraient d’éminent·e·s économistes, sociologues, spécialistes du droit du travail, expert·e·s en gouvernance coopérative et représentant·e·s de grands instituts de recherche. Ces sessions ont permis d’approfondir la réflexion sur la démocratie au travail, les droits du travail, les mutations technologiques et les conditions économiques qui façonnent la participation des salariés dans les entreprises.
Pour compléter cette base factuelle, le Comité a également organisé trois jours d’auditions en présentiel au Ministère espagnol du Travail, du 3 au 5 juin 2025. Au cours de ces réunions, il a échangé avec des associations patronales, des syndicats, des organisations de l’économie sociale, des groupes de la société civile et d’éminents spécialistes du marché du travail.

Ensemble, ces échanges ont permis d’acquérir une compréhension globale des facteurs juridiques, économiques et organisationnels influençant la démocratisation du lieu de travail et ont ancré l’analyse de la commission à la fois dans la recherche internationale et dans les réalités concrètes du paysage institutionnel et productif espagnol.

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